Est-il utile de rappeler ce qu’est un SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) ; en simplifiant fortement, c’est...
La commune est actuellement en cours de réalisation d'un jardin botanique sur l'espace du Safranier. Cet espace...
" La démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) avait été engagée dès juillet 2008 par la Communauté d’Agglomération...
L'ASPN PACA, par l'édition d'un recueil d'outils juridiques, a trouvé sa voie. En effet, un savoir-faire juridique...
Bonjour, Nous sommes heureux de vous inviter à la Conférence Débat qui se tiendra à Draguignan, faculté de Droit...
Beaucoup d'interrogations sur les obligations de débrousaillement, qu'il s'agisse de sa propriété, des propriétés...
Il est des moments tragiques dans l'histoire qui, instinctivement, nous poussent à nous recroqueviller sur nous...