Une réponse "incomplète" à notre question : "Les poids lourds peuvent-ils circuler librement sur les chemins de notre commune ?"

La réponse que nous mettons à votre disposition est"incomplète", il ne faut donc pas en tirer de conclusions hâtives.

Tout d'abord, l'article L2213-4 modifié par la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 - art 42 du Code général des collectivités territoriales stipule :

" Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.

Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s'appliquer d'une façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels. "

Par cet article, il apparaît donc qu'un maire peut interdire la circulation de certains véhicules sur un chemin rural ou une voie communale dès lors que "soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques" est compromise. 

Nous avons respecté la trève de nouvelle année, mais soyez assurés que contact sera pris très prochainement avec les services municipaux en charge de ce type de dossier (Police municipale) afin de connaître les raisons de la non limitation du chemin de la font de l'euve aux véhicules de certains tonnages.