La future prison de Draguignan attaquée au tribunal administratif. Extrait de Var Matin.fr

Dès l'annonce du projet, des riverains du quartier des Nouradons avaient protesté contre ce projet susceptible, selon eux, de dévaloriser leurs biens immobiliers et de porter atteinte à l'environnement. Photo doc Dylan Meiffret

Une bataille judiciaire s'est engagée pour faire capoter le projet d'implantation d'une nouvelle prison à Draguignan. L’association de défense du terrain des Nouradons et de ses environs a lancé plusieurs recours devant le tribunal administratif de Toulon pour barrer la route à la construction de ce centre pénitentiaire de 29.000 m2 d'une capacité de 504 places dont la livraison est prévue à l'horizon 2016.

Deux procédures étaient examinées ce jeudi à la barre du tribunal administratif de Toulon. Les opposants attaquent la déclaration verbale du ministre de la Justice qui avait annoncé la construction d'une nouvelle prison à Draguignan, et demandent l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces protégées.

Le rapporteur public a émis un avis défavorable sur la première requête dans la mesure où il ne s'agit que "d'une déclaration politique". Le garde des sceaux avait annoncé la construction d'une nouvelle prison à Draguignan après avoir décidé la fermeture du centre pénitentiaire existant, sérieusement touché par les innondations de juin 2010.

Sur la seconde procédure, le rapporteur public est allé dans le sens des opposants. L'arrêté du préfet par lequel il a accordé une dérogation à l'interdiction des espèces protégées (les requérants se sont posés en défenseurs des tortues d’Hermann) a été pris sans consultation préalable du public. En contradiction avec une directive européenne, a estimé le rapporteur public qui s'est prononcé pour l'annulation de cet arrêté du 6 novembre 2012 (par ailleurs introuvable sur le site Internet de la préfecture).

Du côté de la préfecture, on a souligné que cet argument ne lui a pas été communiqué dans les délais requis pour préparer sa défense. Le tribunal pourrait dès lors programmer une nouvelle audience. L'avocate du représentant de l'Etat a ajouté que les travaux de défrichement induits par cet arrêté ont de toute façon déjà été réalisés. En revanche, "les mesures compensatoires prévues par l'arrêté n'ont pas été exécutées". Elles seraient donc remises en cause par une éventuelle annulation.

Le tribunal administratif de Toulon – où l’on n’a pas fini d’entendre parler de la future prison de Draguignan –, rendra son délibéré dans le courant du mois de juillet 2013. Dès l'annonce du projet, des riverains du quartier des Nouradons avaient protesté contre ce projet susceptible, selon eux, de dévaloriser leurs biens immobiliers et de porter atteinte à l'envirronement. Au terme d'une enquête publique close en mars 2013, le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable (rapport au format PDF) au projet.