Merci à l’OREMA PACA - Observatoire Régional Eaux et Milieux Aquatiques PACA :
http://www.observatoire-eau-paca.org/environnement/a-la-une/secheresse-2016-reconnaissance-de-l39etat-de-catastrophe-naturelle~1197.html

Sécheresse 2016 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

http://www.observatoire-eau-paca.org/epimg/w-200/docs/2017/Arrete_secheresse_PACA.jpg

Publié le 05/09/2017


Par arrêté interministériel, publié au Journal Officiel du 1er septembre 2017, 118 communes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène sècheresse entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016.

6 communes sont concernées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, 4 dans les Hautes-Alpes, 3 dans les Alpes-Maritimes, 51 dans les Bouches-du-Rhône, 23 dans le Var, 31 en Vaucluse.

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Les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution dans le Journal officiel pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Téléchargez l'arrêté listant les communes concernées : http://www.observatoire-eau-paca.org/files/20170905_joe2017090102040002.pdf

 

Extrait Communes VAR :

ANNEXE I :  Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse  et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016
Communes de Pourrières (1), Val (Le) (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse  et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
Communes de Draguignan (1), Flayosc (1), Garde (La) (1), Roquebrune-sur-Agens (1), Trans-en-Provence (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse  et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016
Communes d’Artignosc-sur-Verdon (1), Baudimard-sur-Verdon (1), Bras (1), Fayence (1), Nans-les-Pins (1), Plan-d’Aups-Sainte-Baume (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (1), Saint-Zacharie (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse  et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016
Communes de Beausset (Le) (1), Hyères (1), Ollières (1), Pierrefeu-du-Var (1), Solliès-Ville (1), Varages (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse  et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016
Communes de Besse-sur-Issole (1), Pradet (Le) (1).

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ANNEXE II :  Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU VAR Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse  et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016
Communes de Carcès, Monfort-sur-Argens.

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