Fouinant dans l’ordre du jour du prochain conseil municipal -  vendredi 20 mai à 18h30, hall du Centre Culturel - « Lorgues Nature » a repéré plusieurs points qui touchent notre environnement proche et dessinent la tendance développement durable de notre commune.
Merci aux Lorguais qui ont mis à notre disposition données, documents complémentaires et surtout réflexions.
Nous ne donnons que des avis, des suggestions et faisons quelques remarques ; comme tout commentaire est enrichissant, n’hésitez pas à déposer le vôtre.

Revenons à certains points de l’ordre du jour du prochain conseil municipal :

 

  • Le point 3 : Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la commune en 2015.

L’immeuble en ruines situé 7, rue des quatre coins a été acquis par la commune en mars 2015, les travaux à venir sont certainement à l’étude. Cette verrue aurait dû disparaître depuis longtemps !

 

  • Le point 8 : Transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge électrique» au SYMIELEC VAR.

De quoi s'agit-il ?
Le gouvernement a décidé d’accélérer le déploiement de bornes publiques de recharge pour les véhicules électriques. Cela fait partie de la « loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte »
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-renforcement-de-l.html.
Toutes les communes qui le souhaitent peuvent donc participer à cet effort et peuvent bénéficier d'aide de l'Ademe à hauteur de 50%. Elles peuvent gérer cela en interne ou bien déléguer cette opération à un organisme externe.
A Lorgues, le maire va décider de ne pas prendre cette mission et de la confier au Symielec VAR. Est-ce un choix pertinent sachant que c'est un investissement d'avenir ?
En clair, non seulement la commune devra acquitter une redevance annuelle de 900 euros, mais en plus payer près de 40% des frais d'installation (10% à la charge du Symielec et 50% de l'Ademe) pour aucun bénéfice.

On ne peut que regretter cette décision qui montre une fois de plus les difficultés ou la peur de se projeter dans l'avenir. Au lieu de prendre en main dans sa globalité la problématique de l'énergie (consommation et production), au lieu de faire de Lorgues, comme d’autres villes le font, une ville pilote dans ce domaine (voir le lien TEPOS ci-dessous - TEPOS : territoires à énergie positive), notre commune se recroqueville en laissant à d'autres la gestion de son avenir. Et encore, on n'évoque pas tout ce qu'on aurait pu faire en intégrant cette question dans l'élaboration du PLU.

Liens utiles :

- Le document du Symielec : http://www.symielecvar.fr/IMG/pdf/IRVE_03_MAI_2016.pdf

- Un site complet : http://www.mobilicites.com/011-4561-Comment-deployer-des-bornes-de-recharge-electrique-sur-la-voie-publique.html

- Le lien qui explique la question (bon évidement, y a 80 pages !) : http://www.avere-france.org/Uploads/Documents/14526793894e267787a6e9f161893c14690d4462c2-rf18010616bornes_recharge.pdf

- Les TEPOS : http://www.territoires-energie-positive.fr/

 

. Le point 10 : Affichage sauvage: frais d'enlèvement

Suppression des affiches « sauvages » et facturation des frais occasionnés au bénéficiaire de l’affichage sauvage ! Environ 120 € ! Waou …
Question importante à se poser logiquement avant de verbaliser : existe-t-il un règlement sur l’affichage ?
Donc, interrogation du Code de l’Environnement et découverte d’articles : L. 581-13, L. 581-2,  L. 581-3, etc …  Sympa, ce Code de l’Environnement. Alors, que disent ces articles ?
En résumé que les communes, selon leur nombre d’habitants, doivent « réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif», au minimum, un certain nombre de m2 de panneaux d’affichage d’information et d’opinion. Par exemple pour une commune de 10 000 habitants, ça ferait 12 m2 soit, au minimum, entre 6 et 8 panneaux d’une taille convenable.
Eh bien, dites donc, on en apprend des choses. Ne croyez-vous pas que s’il y avait, à Lorgues, ces panneaux, l’affichage sauvage serait bien moindre, ce qui permettrait de sanctionner sans regret ceux qui polluent notre environnement en collant hors panneaux.

- Article L581-13

Modifié par Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.
En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage défini à l'alinéa précédent.
Si dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, le maire n'a pas pris l'arrêté prévu au premier alinéa, le préfet, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, détermine le ou les emplacements nécessaires. L'arrêté préfectoral cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'un arrêté du maire déterminant un autre ou d'autres emplacements.

- Article R581-2

La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 581-13, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante :
1°   4 mètres carrés pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
2°   4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
3°   12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes.

 

  • 12 - Dépôt sauvage d'ordures ménagères et d'objets divers, contravention et recouvrement des frais d'enlèvement

Comme diraient les journalistes, voici un « marronnier » ! C’est vrai, chaque année resurgit la menace de la sanction … qui n’a pas augmenté depuis sa dernière annonce : 150 €. Mais nous pensions que l’ordre avait déjà été donné à la police municipale. Et non ! La délibération aura lieu lors de ce prochain conseil municipal !
C’est mieux que rien et ce serait encore mieux si la police municipale sévissait vraiment. Ceci étant, à moins de mettre un gendarme derrière chaque conteneur, établir une amende qui ne soit pas contestable relève de l'utopie !

Faut dire que les dépôts sauvages et hors conteneurs ont permis de prendre les « poubelles photos de Lorgues » en juillet et août 2015 sur ce blog (http://lorgues.nature.over-blog.com/2015/08/les-poubelles-photos-de-lorgues-un-petit-tour-du-quartier-de-la-martinette-pour-clore-la-premiere-partie-du-dossier-dechets-lorgues ).

Sur ce sujet des déchets, un coup d’œil à cet article http://lorgues.nature.over-blog.com/2015/09/une-premiere-proposition-pour-le-ramassage-et-le-tri-des-dechets.html , il nous fait percevoir de belle manière une autre façon d'envisager les choses.
Au fait, la procédure « nouvelle déchèterie » a une petite panne, le CUO - Certificat d’urbanisme opérationnel - demandé par la CAD a été rejeté par la  commune sur avis de la CAD ! Bon, nous nous mélangeons peut-être « les pinceaux » mais vraiment, là, il faut suivre !
Rassurons-nous, il ne s’agit que d’une histoire de raccordement au réseau ERDF, certainement un oubli.
Ah oui, il y a aussi d'autres réserves posées. Nouvelle demande, nouveaux avis et ça repartira … souhaitons seulement un peu de retard. Dans un prochain article, nous parlerons plus longuement de la nouvelle déchèterie.

En tout cas, on regrettera une fois de plus qu'un sujet aussi vaste : récupération et gestion des déchets mais également recyclage et réduction à la source, ne soit considéré que par le petit bout de la lorgnette et uniquement d'un point de vue punitif. Notons enfin que cette problématique a également sa place dans l'élaboration du PLU.

 

  • 14 - Décisions du Maire

Certaines décisions de moindre importance ou urgentes sont prises antérieurement au Conseil municipal, pas de souci, c’est prévu par la loi.
Dans ces décisions récentes, certaines nous ont choqués ; elles concernent des acquisitions de produits surgelés, aussi bien des légumes, des pommes de terre, des fruits que des pains, des pâtisseries, des viennoiseries, et ovo produits (produits obtenus à partir de tout ou partie de l’œuf, après élimination de la coquille et des membranes … Plus simplement, des œufs en BIB ou en jerrycan).
Oui, ça nous choque, même si l’on invoque des obligations sanitaires, pourquoi d’autres communes parviennent à acheter leurs légumes et leurs pains aux producteurs locaux (circuits courts).

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Les autres points concernent beaucoup moins l’environnement et la nature. Nous ne les évoquerons pas. Restons dans notre domaine.
Merci de nous avoir prêté attention ; n’hésitez pas à laisser un commentaire.

Lorgues. Au prochain conseil municipal, des délibérations "environnement" et "développement durable" seront à l'ordre du jour.Lorgues. Au prochain conseil municipal, des délibérations "environnement" et "développement durable" seront à l'ordre du jour.
Lorgues. Au prochain conseil municipal, des délibérations "environnement" et "développement durable" seront à l'ordre du jour.Lorgues. Au prochain conseil municipal, des délibérations "environnement" et "développement durable" seront à l'ordre du jour.Lorgues. Au prochain conseil municipal, des délibérations "environnement" et "développement durable" seront à l'ordre du jour.
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