L’ASPN PACA, une association jeune mais déjà très utile.

Cette jeune Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel PACA est passée des pollutions et soucis divers que causeraient forages, derricks, installations diverses si l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste étaient autorisées, à un panel juridique beaucoup plus large.
Grâce aux compétences de juristes, l’ASPN PACA a maintenant vocation de répondre de manière concrète aux questions souvent posées en matière de portée juridique des documents d’urbanisme et de planification.
Des interrogations bien précises ont été soumises par des élus ou particuliers et ont eu réponse assez rapidement ; ainsi, dans son recueil édité fin 2015 ou dans son blog, l’ASPN PACA reprend différents cas pratiques et donnent les clés pour éviter, réduire ou mettre fin à certaines attaques de notre environnement :
- Comment traduire juridiquement le risque inondation afin de faire annuler le certificat d’urbanisme par le juge administratif ?
- Comment contester une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) portant atteinte à l’environnement ?
- Comment contester un arrêté préfectoral donnant acte à une société de sa déclaration de travaux miniers ?
- La construction de panneaux photovoltaïques est-elle possible en zone naturelle et/ou en zone agricole ?
- Quels sont les motifs légaux pour refuser un permis de construire d’un projet d’implantation d’éoliennes ?
- Quels sont les pouvoirs du maire en matière de déchets ?
- Quels sont les pouvoirs du maire pour intervenir dans l’hypothèse d’une nuisance sonore causée par une entreprise ?
- La coupe d’arbres dans une zone classée en espace boisé classé (EBC) est-elle légale ?
- Le droit de vue sur les chemins ouverts au public.

Il ne dépend que de vous pour que cette liste s’allonge, soit largement diffusée et ainsi trouve sa véritable fonction associative de service juridique.

Nous ne pouvons que conseiller d’adhérer à cette association et de lui faire connaître les éventuels problèmes « environnementaux » qui vous concernent et sur lesquels vous souhaiteriez avoir des réponses claires.

Les coordonnées de l’ASPN PACA :
e.mail : aspn.paca@gmail.com
Blog : https://actualiteaspn.wordpress.com/

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