Par son dossier sur l’entrée en vigueur des principales mesures en urbanisation et en application de la Loi ALUR, loi pour l’accès au logement et un urbanise rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014, la Région PACA met à notre disposition un document récapitulatif, même si les tableaux ne sont pas si faciles que cela à comprendre.

Ci-dessous,
- la page 12 du dossier, qui relate la caducité d'un POS,
- l'intégralité du dossier ALUR présenté par la région PACA.

PLU - Quelques précisions sur la caducité d'un POS.

http://pas.regionpaca.fr/fileadmin/PAS/1_PAGE_d_ACCUEIL/Loi_ALUR_recap_entrees_en_vigueur.pdf

Retour à l'accueil